Type de contenu : Texte
Titre(s) : Marine marchande : code disciplinaire et pénal, loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée / texte mis en ordre, annoté et mis à jour de la loi du 4 août 1962 par P. R. Schmitz,..
Auteur(s) : Schmitz, P. R
Adresse bibliographique : Paris : Ed. maritimes et d'Outre-Mer, 1962
Description matérielle : 1 vol. (78 p.) ; 22 cm
Note sur la provenance : Amiral Labrousse.Don
Note sur les bibliographies et les index : Index
Sujet - Nom commun : Droit maritime -- Dispositions pénales -- France
Forme, genre ou caractéristiques physiques : Codes
